lundi, 13 août 2018

La Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne enfin signée

Les présidents des cinq pays riverains de la mer Caspienne – Ilham Aliev pour l’Azerbaïdjan, Hassan Rohani pour l’Iran, Noursoultan Nazarbaïev pour le Kazakhstan, Vladimir Poutine pour la Russie et Gourbangouly Berdymoukhamedov pour le Turkménistan – se sont réunis hier à Aktaou, au Kazakhstan, pour un sommet historique.

Ce 5e sommet de la Caspienne a enfin vu la signature, après vingt ans de négociations difficiles, de la Convention sur le statut juridique de cette mer fermée, riche en hydrocarbures (les réserves sont estimées à 48 milliards de barils de pétrole et 8 300 milliards de m3 de gaz naturel) et qui abrite environ 90 % de la population mondiale d’esturgeons.

Le texte répond à une question qui constituait une pierre d’achoppement des négociations : les États ont le droit de convenir de la construction de pipelines et de la pose de câbles sous-marins sur les fonds marins placés sous leur autorité. Ils seront néanmoins tenus d’en informer les autres États. Cela ouvre la voie à la construction du gazoduc transcaspien entre Türkmenbaşy et Bakou qui permettra l’acheminement de gaz turkmène vers la Turquie et l’Europe via l’Azerbaïdjan. Toutefois, une procédure d’évaluation de l’impact environnemental de tels travaux requiert le consentement de tous les États riverains.

Un autre point important de la Convention concerne la présence de forces militaires : les cinq pays ont décidé unanimement qu’aucune force étrangère ne sera autorisée dans la Caspienne. Seuls les pays riverains sont en droit d’entretenir des moyens militaires.

Longtemps, le blocage dans les négociations a porté sur le point de déterminer si la Caspienne devait être considérée comme une mer ou un lac. La Convention apporte une réponse originale : le bassin caspien dispose désormais d’un statut spécial justifié par ses caractéristiques propres. Il s’agit d’une masse d’eau coupée de tout lien avec les océans mondiaux et ne peut donc pas être assimilée à une mer. Mais, en même temps, en raison de sa taille, de la composition de ses eaux et des caractéristiques de ses fonds marins, elle ne peut pas être considérée comme un lac. Dès lors les principes appliques aux lacs transfrontaliers ne peuvent pas lui être appliqués.

Ainsi, le fond et le sous-sol sont divisés en secteurs dont les limites doivent être fixées par des accords entre « États voisins et opposés » en tenant compte des principes de droit universellement reconnus. Chaque États pourra appliquer son droit souverain d’utiliser le fond et le sous-sol de son secteur à condition de respecter les exigences environnementales. En surface, chaque État disposera de 15 nautiques d’eaux territoriales et de 10 miles supplémentaires de zone de pêche exclusive.

Dans le cadre de son intervention lors de la cérémonie de signature, le président Berdymoukhamedov a proposé la création d’un centre de transport et de logistique de la mer Caspienne, avec présidence tournante entre les cinq pays, de manière à améliorer l’efficacité du partenariat dans le domaine des transports. Il a également proposé d’organiser au Turkménistan le 6e sommet de la mer Caspienne prévu pour 2019.

En plus de la convention, les cinq chefs d’État ont signé plusieurs autres documents communs :

  • • Accord sur la prévention des incidents en mer Caspienne.
  • • Protocole de coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.
  • • Protocole de coopération dans le domaine de la lutte contre le crime organisé.
  • • Accord de coopération commerciale et de politique.
  • • Accord de coopération dans le domaine des transports.
  • • Protocole sur la coopération et l’interaction entre les services frontaliers.

Le texte de la Convention a été rédigé dans les langues des cinq pays signataires (Azerbaïdjanais, farsi, kazakh, russe et turkmène) ainsi qu’en anglais et confié à la garde du Kazakhstan en qualité de dépositaire. Tous les textes sont réputés également authentiques, mais en cas de litige, le texte anglais fait foi.