dimanche, 21 octobre 2018

Nouvelle session parlementaire du Mejlis

Lors de la troisième session de la sixième législature, le Mejlis (Parlement) du Turkménistan, réuni sous la présidence de Mme Goulchat Mamedova, a examiné et adopté un certain nombre de projets de loi présentés par le gouvernement.

Ainsi, les députés ont approuvé la loi « sur la Remise en état des terres » destinée à tenir compte des réformes à grande échelle qui sont en cours dans le secteur agricole du pays. La loi prévoit d’accorder une attention particulière à l’utilisation des ressources en terres et en eau, en tant que facteur essentiel du développement dynamique du complexe agricole. Elle est appelée à faciliter l’irrigation par la construction de systèmes hydrotechniques et d’autres installations (retenues d’eau, barrages, stations de pompage, etc.).

La loi « sur le spectre des fréquences radioélectriques » a été également adoptée. Elle est destinée à définir les bases juridiques de la gestion, de l’utilisation et du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques sur le territoire du Turkménistan. Ce faisant, elle tient compte du rôle croissant des systèmes de communication et des télécommunications modernes dans le développement social et économique de l’État et prévoit des mesures propres à assurer l’expansion des services de communication cellulaire et d’Internet ainsi que l’amélioration de leur qualité. Dans le même temps, l’équipement des postes téléphoniques urbains et ruraux doit être modernisé.

La loi « sur la Commission trilatérale de réglementation des relations sociales et professionnelles » définit la base juridique de la formation et de l’activité de la commission dont les objectifs sont de réglementer les relations sociales et de travail et de coordonner les intérêts des acteurs sociaux dans les domaines des relations de travail et de la protection sociale. La Commission comprend les représentants du gouvernement, des syndicats et des associations d’employeurs. La mise en place de ce dispositif avait été souhaitée par le chef de l’État, Gourbangouly Berdymoukhamedov, lors de la première session parlementaire de la législature, en mars dernier.

Le Parlement a également adopté des amendements à différents textes existants : le Code des infractions administratives ; le Code des impôts ; le Code de la protection sociale ; et le Code de l’eau. Des modifications ont également été apportées aux lois sur les services de courrier, sur l’adoption et la promulgation du Code budgétaire, sur les activités architecturales, sur le titre honorifique « Ene mähri » (Tendresse maternelle) et sur le Service des migrations.

Ces lois entreront en vigueur dès leur signature par le président du Turkménistan.