dimanche, 02 décembre 2018

Le Mejlis approuve le budget 2019 et adopte de nouveaux textes législatifs

Lors de la quatrième session parlementaire de la sixième législature, le Mejlis du Turkménistan a adopté la loi budgétaire pour 2019, ainsi qu’une nouvelle loi sur la prévention des effets néfastes de l’alcool. Il a également ratifié différents accords internationaux sur la mer Caspienne.

Le budget présenté par le gouvernement et adopté par les députés est à l’équilibre, avec 83,868 milliards de manats de recettes et la même quantité de dépenses. La plus grande part des revenus de l’État provient du secteur gazier et pétrolier, de l’industrie chimique, de l’énergie électrique, de la construction, du complexe agro-industriel, du transport et ses communications et de l’industrie textile.

La plupart des dépenses sont destinées au secteur social avec, notamment, une provision pour l’augmentation de 10 % des salaires, ses pensions, ses allocations et des bourses d’étudiants à partir du 1er janvier 2019.

La loi sur la prévention des effets néfastes de l’alcool est destinée à décourager la consommation de boissons alcoolisées pour la prévention de leurs effets nocifs. La nouvelle loi définit les mesures judiciaires et sociales destinées à régler la production d’alcool, à restreindre sa vente et sa publicité. Elle prévoit aussi l’amélioration de l’éducation relative à sa consommation parmi les mineurs et les jeunes adultes de moins de 21 ans.

Au chapitre des relations internationales, le Mejlis a ratifié la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, ainsi que les accords intergouvernementaux des pays riverains sur le commerce et la coopération économique, sur la coopération dans le domaine des transports et sur la prévention des incidents en mer Caspienne. L’adhésion du Turkménistan à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a également été ratifiée.

Les législateurs ont amendé différents textes, notamment le Code des infractions administratives, le Code fiscal, le Code foncier, le Code électoral, les lois sur les activités commerciales et sur l’eau potable.

Les lois adoptées par le Parlement ont été envoyées au chef de l’État. Elles sont entrées en vigueur après sa signature.