lundi, 04 mars 2019

Le Mejlis adopte des lois sur l’audit écologique et l’innovation

Au cours de la cinquième session parlementaire de la sixième législature, le Mejlis du Turkménistan présidé par Mme Goulchat Mamedova a adopté un certain nombre de lois et règlements proposés dans le but de moderniser le cadre juridique du pays.

Les députés ont examiné et approuvé la nouvelle Loi sur l’audit écologique qui définit les bases juridiques pour l’organisation d’études environnementales et prévoit l’amélioration de l’efficacité écologique des entités économiques. L’audit écologique est une évaluation indépendante, complète et documentée de la conformité des entreprises, organisations et institutions aux exigences de la législation du Turkménistan en matière de protection de l’environnement et aux exigences des normes écologiques internationales. Compte tenu de la construction de nombreuses installations en cours dans le pays, la discussion du projet de loi a mis en évidence l’importance d’évaluations indépendantes des impacts environnementaux des projets lors de leur préparation.

Une autre loi importante a été adoptée. Elle concerne « les activités innovatrices » et vise à créer des conditions d’organisation, juridiques et économiques pour l’activité des auteurs d’inventions, ainsi que la stimulation de l’activité scientifique et technique.

Les députés ont également voté des modifications et amendements à différents textes, notamment le Code sur les infractions administratives, le Code pénal et le Code du travail.

Dans le domaine international, ils ont ratifié l’accord entre les gouvernements du Turkménistan et de la République d’Azerbaïdjan sur l’élimination des doubles impositions en matière de revenu et de propriété.

Tous les projets de loi soumis à l’examen ont été approuvés et adoptés à l’unanimité. Ils entreront en vigueur après leur signature par le président du Turkménistan.