lundi, 11 mars 2019

Turkmenkhimiïa intente un procès à la société biélorusse Belgorkhimprom

Belgorkhimprom est accusée d’avoir bâclé les travaux du complexe minier de Garlyk

Les autorités turkmènes ont adressé à la société biélorusse Belgorkhimprom une note de protestation énumérant différentes plaintes sur la mauvaise exécution du contrat de construction du complexe minier d’extraction et traitement de la potasse de Garlyk.

À l’origine, ce grand centre de production d’engrais chimiques, considéré par le gouvernement turkmène comme une pièce essentielle de sa politique de développement industriel, devait être livré par le constructeur biélorusse en janvier 2015. En raison de retards accumulés, l’entreprise biélorusse obtint du maître d’ouvrage turkmène, le consortium d’État Turkmenkhimiïa, un délai de deux ans et deux mois et s’engagea à finir l’usine pour le 31 mars 2017.

En réalité, si le gouvernement turkmène procéda à l’inauguration du complexe à la date fixée, les travaux étaient loin d’être terminés et toutes les installations n’étaient pas opérationnelles. Avant la date de « livraison », les parties signèrent un accord supplémentaire prévoyant des « obligations résiduelles » que Belgorkhimprom devait à accomplir dans les mois suivants : selon la partie turkmène, il s’agissait, de la part d’Achgabat, d’un acte amical et de bonne volonté destiné à éviter aux Biélorusses une nouvelle rupture de contrat.

Belgorkhimprom s’engageait ainsi à accomplir différentes finitions et à réparer certaines carences dans la construction, notamment accomplir des travaux souterrains fondamentaux pour les opérations d’extraction de minerai de potasse dans les quantités nominales indiquées. Cependant, en raison du manque d’organisation, de problèmes de coordination entre différents sous-traitants biélorusses et de l’euphorie qui résultait de l’idée que, même s’il n’était pas prêt à fonctionner, le complexe avait été « livré », l’entreprise manqua une nouvelle fois à ses engagements.

Depuis avril 2017, en dépit d’un calendrier des travaux et des livraisons proposé par la société Belgorkhimprom elle-même, peu de choses ont été réalisées. Près de deux ans plus tard, certains travaux d’équipement, de construction, d’électricité n’ont toujours pas été finis et il manque d’autres éléments essentiels, comme la fourniture d’équipements miniers sans lesquels le complexe ne saurait fonctionner convenablement.

En dépit des assurances écrites de la partie biélorusse et en raison de tous ces manquements, le complexe de Garlyk ne respecte toujours pas les spécifications du contrat. La capacité de production annuelle prévue de 350 000 tonnes d’engrais potassique est loin d’être atteinte : elle atteint à peine 5 % de cette quantité. Cela cause des dommages matériels et financiers considérables à la partie turkmène et les insuffisances constatées menacent non seulement la sécurité du travail, mais encore laissent place au risque d’une catastrophe écologique qui pourrait faire des victimes parmi la population et causer de graves dommages à l’environnement.

Après de nombreuses et vaines demandes auprès de la direction de l’entreprise concernée pour corriger la situation, la partie turkmène a conduit un certain nombre de négociations avec des représentants du gouvernement de Biélorussie à différents niveaux. La liste des obligations contractuelles non remplies et des défaillances de Belgorkhimprom a été transmise à la partie biélorusse.

Il apparaît cependant, au bout de plus de dix-huit mois de démarches, que le maître d’ouvrage turkmène se voit obligé de se substituer au contractant défaillant. Ainsi, conformément aux dispositions du Code civil du Turkménistan, la partie turkmène a décidé de faire annuler le contrat initial, de finir les travaux de manière indépendante et d’exiger le remboursement des frais engagés.

De ce fait, le consortium Turkmenkhimiïa a engagé une action en justice auprès de l'Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm (Suède), pour demander à la société Belgorkhimprom réparation du préjudice subi et le paiement de dommages et intérêts.