dimanche, 09 juin 2019

Le Mejlis du Turkménistan s’est réuni en session parlementaire

Les députés du Parlement turkmène se sont réunis pour la sixième session parlementaire de la sixième législature afin d’adopter de nouvelles lois et d’amender différents textes législatifs.

Sous la présidence de Mme Goulchat Mamedova, le Mejlis a examiné et adopté à l’unanimité trois projets de loi présentés par le gouvernement. Ils concernent : les marques commerciales, les appellations d’origine et les services psychologiques. Différents codes ont également été modifiés : le Code pénal et ceux de l’air, des impôts et sanitaire.

Les législateurs ont également porté des amendements à plusieurs lois : « sur les notaires et les activités notariales », « sur les routes et les activités routières », « sur la culture physique et les sports », « sur la réglementation juridique du développement d’Internet et de la fourniture de services Internet », « sur les déchets » et « sur l’élevage de chevaux et les sports équestres ».

Le Parlement a également ratifié plusieurs textes internationaux : l’accord de partenariat stratégique avec la République islamique d’Afghanistan, l’adhésion du Turkménistan à la Convention de l’Organisation mondiale du travail (n° 144 de 1976) sur les consultations tripartites pour promouvoir l’utilisation des standards internationaux du travail, les amendements sur la convention avec la Corée du Sud sur les accords fiscaux, ainsi que deux textes sur l’accord avec la Corporation islamique sur le développement du secteur privé et l’assurance des investissements et du crédit à l’exportation.

Dans le cadre de l’ordre du jour de la session, le médiateur (ombudsman) du Turkménistan, Mme Yazoursoun Gourbannazarova a présenté son rapport, mettant en évidence les grandes orientations de la politique de l’État visant à respecter les droits économiques, sociaux, culturels et politiques des citoyens du Turkménistan.