vendredi, 13 septembre 2019

La propriété foncière au Turkménistan

Alors que le Turkménistan cherche à favoriser le secteur privé et s’ouvre de plus en plus aux investissements étrangers, il est intéressant de se pencher brièvement sur la structure de la propriété foncière et les possibilités d’utilisation des terres dans le pays.

Au Turkménistan, comme dans presque tous les pays issus de l’ancienne Union soviétique, la propriété des sols appartient à l’État, à l’exception des parcelles cultivées par les citoyens qui leur sont acquises. Cependant, dans le cadre de la législation turkmène, des terres peuvent être cédées définitivement à des particuliers turkmènes ou à long terme à des personnes morales turkmènes et étrangères, ainsi qu’à des organisations internationales ou des États étrangers.

Les particuliers turkmènes qui le désirent, peuvent recevoir une parcelle de terrain à des fins alimentaires ou pour y construire une résidence individuelle. Il leur est possible aussi d’obtenir des terres en gestion pour le compte d’autrui ou d’en louer à des fins agricoles ou commerciales. Pour cela, ils doivent présenter leur demande aux autorités de localités concernées (ou des arrondissements pour les villes) ou, dans le cas de mandats de gestion ou de baux commerciaux, à l’organisme d’État compétent pour la gestion des terres. C’est également à ce dernier que doivent s’adresser les personnes morales turkmènes ayant besoin de terres.

Bien entendu, les demandes – que ce soient celles des citoyens ou des personnes morales – doivent être motivées avec l’indication de l’objet, de la taille et de l’emplacement des parcelles concernées, avec la présentation des documents confirmant la nécessité de l’obtention de la terre.

Les procédures concernant la fourniture des parcelles, le régime foncier applicable et les modalités de location de terres sont définies par le Cabinet des ministres.

Les citoyens et les personnes morales de pays étrangers, ainsi que les organisations internationales et les États étrangers, peuvent obtenir des terres à louer en soumettent une pétition au Conseil des ministres du Turkménistan.

Les différents titres certifiant de la propriété ou de la location de la terre et du régime foncier applicable sont délivrés par l’organisme public de gestion des terres conformément à la législation du Turkménistan. Ces documents sont enregistrés par les branches locales du département du ministère de la Justice chargé de l’enregistrement des droits immobiliers et des transactions connexes.

En résumé :

— des parcelles de terrain peuvent être accordées en pleine propriété aux citoyens turkmènes pour des besoins alimentaires (jardins potagers et leur irrigation) ou de logement (terrains à bâtir) ;

— un terrain peut être attribué à des citoyens ou des personnes morales turkmènes pour une utilisation temporaire ou de longue durée (jusqu’à 99 ans) ;

— un terrain peut être loué à des particuliers et des personnes morales turkmènes, mais aussi à des entités et citoyens étrangers, à des États étrangers et à des organisations internationales.