dimanche, 29 septembre 2019

Le Turkménistan tient la session annuelle du Khalk Maslakhaty et fête son indépendance

Le Parlement turkmène va devenir bicaméral

Le 27 septembre dernier, le Turkménistan a célébré le 28e anniversaire de son existence en tant qu’État indépendant par les festivités traditionnelles, notamment le défilé civil et militaire précédé du dépôt de gerbes au monument de l’Indépendance, des courses de chevaux au complexe équestre Akhal-Teke, des spectacles et des feux d’artifice dans les principales villes du pays.

Comme l’année dernière, les célébrations ont été précédées, le 25 septembre, par la deuxième session du Khalk Maslakhaty, le « Conseil du peuple » qui a succédé, en 2017, au Conseil des Anciens. Cet organisme jouait le rôle d’un organe supérieur du pouvoir dont les décisions, purement consultatives, permettaient néanmoins de confirmer la politique suivie par le pays et d’entériner les grandes réformes voulues par le gouvernement.

À cette occasion, le président Berdymoukhamedov a passé en revue les progrès réalisés au cours de l’année écoulée et présenté les principales orientations pour l’année suivante. Il a également fait une proposition importante pour l’avenir du pays : passer à un système législatif bicaméral, dans lequel le Khalk Maslakhaty deviendrait la chambre haute du Parlement, tandis que Mejlis serait la chambre basse.

Une commission constitutionnelle a été créée au cours des travaux de la session pour préparer les recommandations visant à définir les caractéristiques du nouveau système et les amendements correspondants qu’il faudra apporter à la Constitution. La commission constitutionnelle présentera ses recommandations lors de la prochaine session du Khalk Maslakhaty en 2020.

En justifiant cette décision, le chef de l’État turkmène a invoqué la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’activité législative et de renforcer le statut juridique du Khalk Maslakhaty. Pour lui, « la transition vers un système bicaméral qualitativement nouveau fournira une occasion de représenter les intérêts de tous les secteurs de la société turkmène et créera les conditions pour l’exercice de fonctions de contrôle dans la pratique de l’application de la loi ».

Le président a également appelé les membres de la commission chargée de la réforme à se fonder sur les meilleures pratiques mondiales et les normes en vigueur pour créer un système conforme aux règles fondamentales du droit international.

Rappelons que, traditionnellement, dans le système bicaméral, la chambre basse réunit les représentants du peuple élus par lui (que ce soit au scrutin proportionnel ou majoritaire de circonscription), alors que les membres de la chambre haute représentent des entités territoriales (régions, provinces, États fédérés) ou, parfois, sociales. Ils peuvent être élus de manière directe ou indirecte. Ils peuvent être aussi nommés par le pouvoir, ou par les exécutifs régionaux ou provinciaux, ou encore bénéficier d’un siège de plein droit grâce à leurs fonctions ou à leur statut personnel.

Les deux chambres se partagent le travail législatif selon des modalités prévues par les Lois fondamentales ou organiques de chaque pays. Généralement, la chambre haute est assimilée à un conseil de « sages » qui contrôle et modère l’action de la chambre basse supposée plus « politique ».

Pour le Turkménistan, la croissance démographique importante et le développement des provinces sont certainement parmi les principales raisons du passage à un Parlement bicaméral. Ce mouvement se comprend également dans le contexte d’une valorisation du rôle de la chambre basse. En effet, l’existence d’une seconde chambre ne change rien si la première joue le rôle d’organe d’enregistrement de la loi. Comme l’a précisé le chef de l’État dans son discours, ce mouvement a également pour objectif de conférer un rôle constitutionnel effectif au Conseil du peuple, dont la fonction était mal définie par les textes.