lundi, 07 octobre 2019

Session parlementaire et formation de la Commission constitutionnelle

Au cours de son assemblée annuelle, le 25 septembre dernier, le Conseil du peuple (Khalk Maslakhaty) avait approuvé par un vote unanime la proposition du président Berdymoukhamedov de passer à un système parlementaire bicaméral : le Mejlis, dont la fonction actuelle est d’approuver les lois, serait la chambre basse du nouveau Parlement dont le Khalk Maslakhaty deviendrait la chambre haute (voir notre précédent article).

Les parlementaires turkmènes, réunis pour la 7e session de la 6e législature, ont entériné sans surprise, par un vote également unanime, le principe du Parlement bicaméral en laissant à une Commission constitutionnelle nouvellement constituée l’étude des modalités pratiques et de la révision indispensable de la Loi fondamentale du pays.

Précédemment, une réunion s’était tenue à l’issue de la session du Cabinet des ministres, sous la direction du président Berdymoukhamedov, pour fixer la composition de la Commission, approuver un plan de travail et étudier les moyens d’améliorer le travail législatif. Des députés, des représentants du Khalk Maslakhaty, des membres gouvernement et d’autres personnalités feront partie de la Commission qui sera présidée par le chef de l’État, avec comme premier adjoint Mme Goulchat Mamedova, le président du Mejlis.

Le président Berdymoukhamedov a précisé que le travail de préparation des propositions d’amendements et d’ajouts à la constitution devra être effectué par un travail conjoint des législateurs et des membres des assemblées provinciales et locales assistés par des universitaires, des juristes et des responsables des trois partis politiques présents au Parlement (le Parti démocratique (majoritaire), l’Union des Industriels et Entrepreneurs et le Parti agraire), mais aussi de représentants des associations publiques et de la société civile. Quant à la télévision et aux médias nationaux, ils devraient également être associés à une campagne de sensibilisation de la population.

De son côté, en attendant la réforme qui ne devrait pas intervenir avant octobre 2020, les députés ont approuvé un certain nombre de projets de loi du gouvernement.

L’un des principaux textes adoptés est une nouvelle mouture de loi sur l’Union des Industriels et Entrepreneurs du Turkménistan qui étend le rôle et les activités de cet organisme.

Les députés ont également voté des amendements au Code civil et au Code des infractions administratives, ainsi qu’aux lois sur le barreau et le statut des avocats, sur les zones franches économiques, sur la propriété, sur les activités commerciales, sur la prévention des effets nocifs de l’alcool, sur la culture physique et le sport, sur le tourisme et sur la culture.