mardi, 05 novembre 2019

Nouvelle loi sur l’Union des Industriels et Entrepreneurs

L’Union des Industriels et Entrepreneurs du Turkménistan (UIET) est souvent présentée comme une association ou un syndicat représentant le patronat du pays. Elle est plus que cela : cet organisme public, fondé en 2008 à Achgabat, réunit des chefs d’entreprise du secteur privé, indépendamment de leur taille, dans le but d’exprimer et de protéger les droits et intérêts légitimes de ses membres, ainsi que de promouvoir le développement de l’esprit d’entreprise au Turkménistan. En 2013, l’UIET a été autorisée à créer le Parti des Industriels et Entrepreneurs, qui est devenu la deuxième formation politique du pays derrière le Parti démocratique, au pouvoir, jusque-là parti unique.

Plus de dix ans après la formation de l’UIET et alors que la société turkmène a connu des transformations profondes, la loi qui avait présidé à sa création n’était plus adaptée à la situation présente du pays. Une nouvelle mouture a été adoptée par le Mejlis, le Parlement turkmène, lors de sa session du 5 octobre dernier. Nous présentons ici les principales dispositions du texte qui vient d’être publié.

Principes de l’UIET

Les activités de l’Union reposent sur les principes suivants :

  • indépendance, autonomie, légalité et responsabilité ;
  • égalité des droits entre toutes les entités commerciales membres de l’Union ;
  • conformité des décisions prises avec les principes de base de la politique intérieure et extérieure de l’État ;
  • légalité, transparence, respect des intérêts publics et de l’État ;
  • responsabilité dans les rapports avec les membres ;
  • efficacité, cohérence et mise en œuvre des décisions prises ;
  • développement d’associations intersectorielles et industrielles ;
  • responsabilité sociale de l’entrepreneuriat ;
  • sécurité des biens et des travaux réalisés, respect de la santé humaine et de l’environnement ;
  • conciliation des intérêts du public et de ceux des entrepreneurs.
Principaux objectifs de l’UIET :
  • rassembler les entrepreneurs privés dans le cadre d’une association ;
  • organiser une interaction efficace entre les organismes d’État et les entités commerciales ;
  • contribuer à la création des conditions juridiques, économiques et sociales favorables à la mise en œuvre des initiatives entrepreneuriales dans le pays ;
  • participer aux travaux visant à améliorer la législation relative aux entreprises au Turkménistan ;
  • représenter les membres de l’Union pour la protection de leurs droits et de leurs intérêts légitimes ;
  • créer des structures de production industrielles et d’autres, un réseau de parcs technologiques, des technopoles, des pépinières d’entreprises, des centres d’innovation, de centres de transport et de logistique et d’autres structures de marché, et mettre en place des zones franches économiques conformément à la loi ;
  • aider au développement de l’agriculture et de l’esprit d’entreprise dans le secteur agricole de l’économie ;
  • consolider les entités commerciales dans le secteur du tourisme, coordonner leurs activités et participer au développement de la coopération internationale dans ce domaine ;
  • soutenir la production de nouveaux types de produits de substitution aux importations et orientés vers l’exportation et promouvoir leur vente sur les marchés nationaux et étrangers ;
  • aider les entreprises commerciales à former, recycler et perfectionner leur personnel, à créer des établissements d’enseignement professionnel supérieur et secondaire, organiser des stages de formation professionnelle au Turkménistan et à l’étranger ;
  • soutenir les membres de l’Union dans leurs démarches à l’exportation ;
  • former les membres de l’Union sur le développement économique et social de l’État ;
  • faciliter la participation des membres de l’Union aux marchés publics de biens (travaux, services) ;
  • représenter les droits et intérêts légitimes des membres dans les instances gouvernementales et les administrations locales ;
  • assister la création et le développement d’entreprises en partenariat public-privé en les adaptant aux conditions de l’économie de marché ;
  • organiser un échange de bonnes pratiques et la diffusion d’informations entre les membres ;
  • participer dans une certaine mesure à la préparation d’accords entre États sur des questions économiques, scientifiques, techniques, juridiques, environnementales et sociales ;
  • créer des fondations, des centres de conseil, d’information et de marketing, des laboratoires de recherche, des organisations éducatives, scientifiques, culturelles, touristiques et d’autres, de manière indépendante ou conjointement avec d’autres organisations ;
  • organiser l’information des professionnels et du public par l’édition, les médias, les expositions, les conférences pédagogiques et scientifiques et d’autres manifestations adéquates.