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lundi, 03 février 2020

Aperçu de la future réforme constitutionnelle turkmène

Une réunion plénière du Comité de réforme constitutionnelle s’est tenue à Achgabat sous la direction du président Berdymoukhamedov pour définir les contours du futur Parlement bicaméral. Les débats ont permis de dégager les principales caractéristiques du système envisagé qui doivent être fixées dans un projet de loi dont le texte sera publié dans le courant du mois de février. Le texte restera ouvert au débat public jusqu’en juillet 2020 de manière à affiner les amendements qui doivent être apportés à la Constitution du Turkménistan.

Ce n’est qu’à l’automne que les modifications définitives, qui formaliseront le nouveau système bicaméral et ses caractéristiques, seront présentées lors de la session annuelle du Halk Maslakhaty (Conseil du peuple) qui sera chargé de les entériner avant leur adoption définitive par le Parlement.

Sur la base des échanges qui ont eu lieu à la réunion du Comité, des interventions de différents experts et personnalités officielles, ainsi que sur les précisions apportées par l’intervention du chef de l’État, il est possible de déterminer les principales caractéristiques du système bicaméral tel qu’il est envisagé.

Le nom du parlement bicaméral sera « Conseil national du Turkménistan » et ses deux chambres seront le Mejlis (le Parlement actuel – chambre basse) et le Halk Maslakhaty (le Conseil du peuple – chambre haute).

Alors que la composition du Mejlis ne sera pas affectée par la réforme, la chambre haute comptera 56 membres : 8 élus par les structures locales de chacune des 5 provinces et de la ville d’Achgabat, auxquels s’ajouteront les 8 membres nommés par le président.

Le mandat des membres du Halk Maslakhaty sera de 5 ans. Tout citoyen turkmène ayant atteint l’âge de 30 ans, ayant fait des études supérieures et résidant dans le pays depuis au moins dix ans sera éligible.

Les deux chambres se réuniront séparément, mais des sessions conjointes pourront être convoquées pour écouter les adresses annuelles du chef de l’État sur la situation dans le pays et les orientations prioritaires de la politique intérieure et étrangère, pour écouter des interventions de responsables étrangers, mais aussi pour d’autres occasions importantes qui seront fixées par les amendements constitutionnels.

Dans le cas où le chef de l’État ne serait plus en mesure d’exercer ses fonctions, le président du Halk Maslakhaty assumerait temporairement le pouvoir jusqu’à la tenue de nouvelles élections présidentielles.

De plus, le président du Turkménistan ne pourra nommer et révoquer le président de la Cour suprême, le procureur général, le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice sans l’accord du Halk Maslakhaty.

Parmi les prérogatives prévues de la future chambre haute, il convient de citer :

— approuver ou refuser les révisions de la Constitution et des lois constitutionnelles adoptées par le Mejlis ;

— examiner la loi budgétaire du Turkménistan adoptée par le Mejlis ;

— décider de l’organisation de référendums populaires ;

— adopter les changements éventuels dans le tracé des frontières nationales du pays ;

— étudier les questions de paix et de sécurité.

D’autre part, les prérogatives du Mejlis seront les suivantes :

— examiner et adopter les projets de révision de la Constitution, les lois constitutionnelles et les lois ordinaires ;

— superviser la mise en œuvre des lois adoptées et assurer leur publication officielle ;

— approuver le programme d’activités du Cabinet des ministres ;

— approuver le budget de l’État et rapporter son exécution ;

— étudier les domaines prioritaires de la politique intérieure et étrangère de l’État, ainsi que les programmes de développement politique, économique, social et culturel du pays ;

— ratifier et annuler les traités internationaux ;

— fixer les divisions administratives et territoriales du pays ;

— veiller à la constitutionnalité des actes juridiques et réglementaires des autorités de l’État.

Selon le président, il sera nécessaire, dans le cadre de l’adoption du nouveau texte constitutionnel, d’analyser les lois existantes et d’y apporter les modifications appropriées. Ce travail sera fait par un Groupe de travail établi par le Mejlis.