mercredi, 22 avril 2020

Le Turkménistan remporte deux arbitrages internationaux

Le cabinet juridique Squire Patton Boggs a efficacement défendu l’État turkmène dans deux procédures d’arbitrage devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui dépend de la Banque mondiale. Les deux affaires opposaient au Turkménistan l’investisseur turc Lotus Holding Anonim Sirketi et la société allemande Unionmatex Industrieanlagen GmbH.

Dans la première affaire, le tribunal a rendu un jugement rejetant tous les griefs contre le Turkménistan que présentait l’investisseur turc en se fondant sur la charte de l’énergie et le traité d’investissement bilatéral Turquie-Turkménistan pour réclamer 80 millions EUR de dommages et intérêts. Le litige portait sur la construction de deux centrales électriques et d’une raffinerie au Turkménistan pour un montant total de 1,5 milliard USD.

La cour a donné raison au Turkménistan qui soutenait que les réclamations de Lotus Holding étaient « manifestement dépourvues de fondement juridique ». Non seulement elle a rejeté toutes les demandes, mais encore elle a accordé au défendeur le remboursement de ses frais de justice pour près d’un million USD.

Cette victoire du Turkménistan fait suite à une récente réussite de l’équipe de Squire Patton Boggs qui défend le Turkménistan dans l’autre arbitrage, encore en cours. Le 27 janvier dernier, dans une décision très rare, le tribunal a fait droit à une requête du Turkménistan en ordonnant au demandeur, Unionmatex Industrieanlagen, de déposer 3 millions USD de garantie comme condition à la poursuite de l’arbitrage. L’affaire concerne des litiges concernant divers projets de construction de complexes de moulins à grains et de boulangeries au Turkménistan, dans lesquels le requérant réclame des dommages et intérêts d’un montant de 45 millions EUR.

Cette décision constitue une victoire notable car les arrêts exigeant une garantie pour les dépens sont rarement édictés dans les arbitrages du CIRDI. L’affaire Unionmatex contre le Turkménistan n’est que le troisième cas connu dans lequel la cour s’est prononcée de la sorte.

Selon Miriam Harwood, partenaire du cabinet Squire Patton Boggs, la demande de provision à laquelle la cour a fait droit, cherchait à éviter « le phénomène récurrent de "délit de fuite arbitral", par lequel, même en cas de victoire, les États qui se défendent contre des réclamations sans fondement se retrouvent néanmoins avec des frais importants qui ne peuvent pas être récupérés ».