samedi, 20 décembre 2014

Le Mejlis a tenu la 6e session de la mandature

Le Parlement turkmène, le Mejlis, s’est réuni pour la 6e session de la 5e mandature. Les députés ont adopté une série de lois présentées par le gouvernement.

Parmi les textes les plus importants votés à cette occasion, il convient de citer :

— La loi sur les « Appels d’offres pour la réalisation de travaux et la livraison de biens et services à usage public » qui est destiné à encourager le développement de la compétition entre les prestataires et à promouvoir l’usage efficace des fonds publics en améliorant le travail des services de l’État dans ce domaine.

— La loi sur la « Régulation légale d’Internet et l’offre de services Internet au Turkménistan » s’inscrit dans la stratégie de l’État pour favoriser le développement du secteur des télécommunications de manière à permettre l’intégration du pays dans le système moderne des relations économiques mondiales et permettre ainsi une croissance économique durable.

— La loi sur les « Ressources minérales » du Turkménistan est destinée à réguler les études géologiques, l’utilisation et la protection des ressources minérales, mais aussi les opérations de forage et d’exploitation minière du sous-sol et des abondantes richesses naturelles du pays, dans l’intérêt de l’État et des citoyens.

Parmi les autres lois votées, il faut également mentionner des amendements et ajouts au Code des infractions administratives du Turkménistan, ainsi qu’aux textes relatifs aux frontières d’État du pays et au drapeau du Turkménistan.