Le Parlement turkmène adopte de nouvelles lois
Le Milli Guengech (Conseil national) du Turkménistan a adopté de nouvelles lois qui viennent s’ajouter au corpus législatif du pays. Rappelons que le Parlement turkmène est composé du Mejlis, la chambre basse, et le Khalk Maslakhaty, la chambre haute.
Le 16 juillet, lors de sa dernière session en date, le Mejlis a voté l’adoption de plusieurs projets de loi présentés par le gouvernement. En particulier, les députés ont examiné et adopté les projets de loi du Turkménistan « sur l’e-gouvernement » et « sur l’élevage de chiens et les activités cynologiques ».
Lors de la discussion du projet de loi sur l’e-gouvernement, il a été souligné que le document a été élaboré de manière à mettre en œuvre le Concept pour le développement de l’économie numérique au Turkménistan pour 2019-2025. Les parlementaires ont noté que l’utilisation des technologies numériques augmentera la transparence des activités des pouvoirs publics et les rendra plus accessibles aux citoyens.
Les débats sur le projet de loi concernant les activités cynologiques ont mis en évidence le travail fait au Turkménistan au cours des dernières années pour préserver le patrimoine génétique des chiens bergers de race alabay, patrimoine historique et culturel du peuple turkmène. Le projet de loi définit les bases juridiques, économiques et organisationnelles du développement de l’élevage canin et des activités cynologiques, et crée également les conditions de régulation des relations découlant de l’élevage et de l’utilisation des chiens.
La chambre basse du Parlement a également adopté des amendements à certaines lois et codes du Turkménistan, notamment le Code de procédure civile, la Code des douanes, le Code des impôts et les lois sur la communication par courrier, sur le service des douanes, sur la lutte contre la corruption, sur les autoroutes et les activités routières et sur le transport ferroviaire.
Conformément à la loi, les textes adoptés ont été soumis au Khalk Maslakhaty (Conseil du peuple), qui les a adoptés avant d’être transmis au chef de l’État pour promulgation.
Toutes ces lois ont été publiées dans la presse officielle après leur signature par le président.