lundi, 25 mai 2015

Le Mejlis tient une nouvelle session parlementaire

L’accord de partage des fonds marins de la Caspienne entre le Turkménistan et le Kazakhstan ratifié

La 8e session de la 5e législature du Mejlis (Parlement) du Turkménistan s’est tenue à Achgabat sous la direction de son président, Mme Akdja Nourberdieva.

Au cours des travaux, les députés ont approuvé, sur présentation du gouvernement, un certain nombre de projets de loi et d’amendements à des textes déjà existants. Ils ont également ratifié des traités et accords internationaux.

Les nouvelles lois adoptées concernent l’institution d’une médaille commémorative « Garaşsyz, Baky Bitarap Türkmenistan » (« Le Turkménistan indépendant et pour toujours neutre ») ; l’activité des agents immobiliers ; la protection de la santé des citoyens : la culture physique et le sport ; les questions de race dans l’élevage ; les déchets industriels et domestiques ; le changement de nom des organisations et institutions du secteur public, ainsi que des objets géographiques.

Les lois amendées concernent l’économie daïkhan ; le pouvoir exécutif local ; le Mejlis du Turkménistan ; la liberté de conscience et les organisations religieuses ; la Banque centrale du Turkménistan ; la privatisation des biens nationaux ; les appels d’offres, l’exécution de travaux et la prestation de services pour le compte de l’État ; le Code fiscal du Turkménistan.

Les parlementaires ont également ratifié l’accord de démarcation des fonds marins de la Caspienne entre le Turkménistan et le Kazakhstan. Le traité, signé le 7 novembre 2014, est destiné à créer des conditions favorables pour la concrétisation des droits souverains des deux pays dans le développement et l’utilisation des ressources du fond de la mer Caspienne. La délimitation des droits des parties s’est faite conformément aux principes de la loi internationale. Le texte précise aussi que les droits souverains des parties s’exercent pour la pose de câbles et de pipelines sous-marins.

Ont été également ratifiés d’autres textes internationaux : l’accord avec la République islamique d’Iran sur le déplacement des personnes condamnées et l’aide juridique en matière criminelle ; le protocole sur la protection de la mer Caspienne contre la pollution terrestre ; et les accords-cadres sur la protection du milieu marin et la préservation de la variété biologique de la Caspienne.