Imprimer cette page
mercredi, 19 août 2015

Le Mejlis du Turkménistan s'est réuni pour une nouvelle session

La neuvième session parlementaire de la cinquième législature s’est tenue à Achgabat. Le Mejlis a adopté un certain nombre de lois.

Le point central des débats a été la discussion et l’approbation du projet de loi « sur l’adoption et l’entrée en vigueur du Code de procédure civile » du Turkménistan. La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, met en place un mécanisme efficace pour la protection en justice et des droits et des intérêts légaux de personnes physiques et morales garantis par la Constitution, le Code civil et d’autres actes législatifs du Turkménistan.

Les députés ont également examiné et adopté des projets de loi « sur la pénalisation des revenus criminels et le financement du terrorisme », « sur les activités d’urbanisme », « sur les pâturages », « sur l’apiculture », « sur le sport professionnel », « sur l’égalité des droits et des chances entre les hommes et les femmes », « sur l’utilisation et la protection des symboles du Croissant rouge et de la Croix rouge », « sur le notariat et les activités notariales ».

D’autres textes ont également reçu force de loi, notamment sur le statut des huissiers, sur des changements au Code administratif, sur la procédure d’amendement de la loi, sur le barreau et la profession d’avocat, sur les institutions de crédit et l’activité bancaire, sur la modification à loi relative à la construction des immeubles d’habitation et d’autres bâtiments, etc.

Des changements ont été également apportés aux lois relatives aux assurances, au Code fiscal, au Code du travail, au Code de la protection sociale et aux lois sur la Sécurité sociale et les retraites.

Les députés ont également ratifié des accords internationaux : convention turméno-sud-coréenne sur la double imposition et la prévention de la fraude fiscale concernant l’impôt sur les revenus et convention turkméno-autrichienne sur la double imposition des revenus et du capital.