samedi, 24 octobre 2020

Le Parlement du Turkménistan a adopté le budget pour 2021

La 12e session parlementaire de la 6e législature s’est tenue à Achgabat. Elle a été principalement consacrée à l’adoption du budget de l’État pour l’année 2021, mais aussi à l’examen et à l’approbation de plusieurs projets de loi, notamment sur la création du nouveau Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle adoptée en septembre.

Selon les attendus de la loi budgétaire, son but est de maintenir un taux de croissance économique durable, à garantir l’efficacité élevée des dépenses publiques et, plus généralement, à accroître le bien-être de la population. Plus de 70 % des fonds du budget de l'État vont être consacrés au développement de la sphère sociale, en particulier à l'éducation, aux soins de santé, à la culture, au système de sécurité sociale, au logement et aux services communaux.

Les postes de dépenses protégés pour 2021 sont les salaires, les pensions, les allocations, les bourses d'études pour les étudiants et les auditeurs, qui devraient augmenter de 10 % à partir du 1er janvier de l'année prochaine. Il est également prévu d'orienter certains montants d'investissements en capital pour la construction de logements et d'installations industrielles et socioculturelles.

Les industries du complexe agro-industriel, des transports, des communications, de la construction, du textile et de l'agroalimentaire recevront une impulsion constante et la construction d’infrastructures dans ces secteurs se poursuivra à un rythme élevé. De plus, en 2021, des mesures sont prévues pour soutenir les petites et moyennes entreprises, augmenter le volume de produits fabriqués dans le pays et assurer l'abondance de la nourriture sur les marchés intérieurs.

Dans le même temps, les travaux se poursuivront sur la privatisation des biens et des entreprises publiques, la création de sociétés par actions et l'augmentation de la part du secteur privé dans la structure de l'économie du pays. L’amélioration du système fiscal et la recherche de sources de financement supplémentaires pour mettre en œuvre les plans définis dans le cadre des programmes étatiques et nationaux figurent aussi parmi les objectifs définis à l’État par la loi budgétaire.

Les députés ont voté à l'unanimité l'adoption de la loi budgétaire pour 2021 qui, selon les rapporteurs, repose sur un calcul équilibré, conforme au potentiel de ressources disponibles et aux intérêts de la population.

Au cours de la réunion, les projets de loi « sur l'approbation et la mise en œuvre du Code de procédure administrative du Turkménistan », « sur le Conseil national du Turkménistan » et « sur le service consulaire » ont également été examinés et adoptés.

Le Code de procédure administrative du Turkménistan, visant à renforcer les droits et libertés des citoyens et à rationaliser l'ordre juridique dans le pays, établit la procédure dans les litiges découlant des relations juridiques publiques et les règles pour leur examen et leur résolution devant un tribunal.

La loi sur le Conseil national (Milli Gengesh) du Turkménistan vise à définir l'organisation des activités et la structure de cet organe législatif conformément aux dispositions constitutionnelles (Parlement bicaméral) adoptées le mois dernier par le Khalk Maslakhaty et confirmées par le Mejlis.

La loi sur le service consulaire définit la base juridique de cette structure chargée de protéger les droits et les intérêts des citoyens et entités juridiques turkmènes en dehors du pays, ainsi que de promouvoir le développement des relations amicales et de la coopération avec les États étrangers et les organisations internationales.

Les députés ont également amendé d’autres textes et ratifié des accords internationaux : adhésion au Protocole de Nagoya ; Accord entre le Turkménistan et la Russie sur la coopération en matière de sécurité ; adhésion à la Convention internationale sur la simplification et l'harmonisation des procédures douanières.