jeudi, 05 mai 2022

Le Mejlis du Turkménistan en session

Le Mejlis du Turkménistan, la chambre basse du Parlement, a tenu par liaison numérique la 18e session parlementaire de la sixième législature. Les députés ont examiné et adopté un certain nombre de lois élaborées conformément aux priorités de la politique du gouvernement, ainsi qu’un programme complet pour moderniser le cadre législatif et juridique du pays.

L’ordre du jour prévoyait le débat et le vote d’un certain nombre de projets de loi : amendements et ajouts au Code des infractions administratives ; amendements et ajouts au Code de procédure civile ; amendements à la loi sur la sécurité routière ; amendements au Code de procédure pénale ; amendements et ajouts à certains actes législatifs ; amendements à la loi du Turkménistan sur le service des douanes ; et amendements et ajouts à la loi sur la quarantaine végétale.

Les débats ont permis de noter que l’amélioration de ces lois s’est effectuée en pleine conformité avec le texte de la Constitution du pays et était destinée au succès de la mise en œuvre du programme national pour le développement socio-économique du Turkménistan en 2022-2052.

Comme les orateurs l’ont souligné, l’adoption de ces documents législatifs est d’une grande importance pour garantir les droits, les libertés et les intérêts légitimes des citoyens du pays, ainsi que la base juridique pour l’introduction de la numérisation des procédures et des actes légaux.

La discussion du projet de loi sur les amendements à la loi sur la sécurité routière a permis de mettre l’accent sur la participation active, dans sa conception, des ministères et départements concernés et qu’il rendait possible l’expansion des activités visant à assurer la sécurité et les règles de circulation.

En ce qui concerne le projet de loi sur les amendements relatifs à la quarantaine végétale, les parlementaires ont déclaré que son adoption visait à mettre en œuvre des projets qui contribuent à la préservation de la diversité et de la beauté de la nature unique du Turkménistan, en assurant l’utilisation rationnelle de ses ressources. Ce projet de loi vise également à améliorer la législation pertinente conformément aux normes généralement reconnues du droit international.

Les projets de loi soumis à l’examen du Mejlis ont été approuvés et adoptés à l’unanimité. Avant d’être promulgués par le président du pays, ils doivent être confirmés par le Khalk Maslakhaty, la chambre haute du Parlement qui tiendra une session à ce propos dans les prochains jours.

Avant de lever la séance, les députés se sont dits convaincus que les documents juridiques adoptés fourniront les conditions positives nécessaires à la poursuite de la mise en œuvre de réformes socio-économiques et démocratiques à grande échelle visant à poursuivre le développement constant de diverses sphères de la vie du Turkménistan neutre et indépendant.