Au Turkménistan : dernière session du Parlement monocaméral
Le Parlement turkmène, le Mejlis, a tenu par liaison vidéo la treizième session de la sixième législature. Cette réunion sera la dernière avant un changement constitutionnel décisif. En avril 2021, un système bicaméral sera instauré. Le Mejlis deviendra la chambre basse du nouveau Parlement, le Milli Guenguesh (Conseil national), tandis qu’une chambre haute, le Khalk Maslakhaty (Conseil du peuple), dont les membres seront élus le 28 mars prochain, entrera en fonction. La chambre basse continuera à se réunir dans son actuelle composition pour voter les lois, mais désormais sous la supervision de la chambre haute.
Pour cette session qui représente un tournant dans la pratique législative turkmène, le Mejlis a adopté un certain nombre de nouvelles lois et réglementations et ratifié plusieurs accords internationaux.
Parmi les principaux textes soumis aux parlementaires, le projet de loi « sur l’approbation et la mise en œuvre du Code de procédure d'arbitrage du Turkménistan » est destiné à régir la conduite des procédures d'arbitrage dans les affaires liées à l'activité entrepreneuriale. Une fois promulguée la nouvelle édition du Code entrera en vigueur le 1er octobre 2021.
La discussion des projets de lois sur la création des titres honorifiques « Éleveur de chiens populaire du Turkménistan » (Türkmenistanyň halk itşynasy) et « Éleveur de chiens honoraire du Turkménistan » (Türkmenistanyň at gazanan itşynasy) a donné lieu à des développements intéressants sur la préservation du patrimoine historique et culturel national dans le monde, en particulier de la race unique de chiens bergers alabay dans le pays.
Le Parlement a également adopté la loi « sur la prévention et la résolution des situations d'urgence » destinée, à la lumière de la situation épidémique récente, à prendre toutes les mesures pour réduire les risques de catastrophes naturelles et d’urgence de nature humaine et naturelle, et leur prévention en temps opportun.
Un texte important approuvé par les députés est la nouvelle édition de la loi « sur la lutte contre la légalisation des revenus obtenus de manière criminelle, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ».
Les députés ont amendé et complété plusieurs autres lois : « sur le Code des infractions administratives » ; « sur les troupes frontalières » ; « sur les entreprises » ; « sur l'assurance des pensions d’État » ; « sur les amendements au Code du Turkménistan sur la protection sociale de la population », « sur le Code de la famille » ; « sur la culture » ; « sur le cadastre national » ; « sur l'élevage de chevaux et les sports équestres » ; « sur le service diplomatique » ; et d’autres actes législatifs.
Dans le domaine international, le Mejlis a ratifié le Protocole d’accord entre le Turkménistan et l'Azerbaïdjan sur l'exploration et la mise en valeur conjointe des ressources d'hydrocarbures du champ Dostlouk en mer Caspienne. Il a également entériné l’adhésion du Turkménistan à la Convention sur la lutte contre la discrimination dans l'éducation ; à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; et à l'Accord portant création de l'Institut de coopération économique régionale d'Asie centrale.
Les orateurs ont souligné que la politique étrangère menée par le Turkménistan suit clairement les dispositions des conventions, accords et programmes pertinents des Nations unies et coopère efficacement avec le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive pour l'Asie centrale, ainsi que le Groupe d'action financière sur le blanchiment d'argent (GAFI), le Groupe eurasien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et d'autres structures.