Nouvelle session parlementaire à la chambre basse du Parlement turkmène
Le Mejlis, la chambre basse du Milli Guenguech (Conseil national), a tenu en ligne la quatorzième session de la sixième législature. Rappelons que le Milli Guenguech est le nouveau Parlement bicaméral du pays, établi par la réforme constitutionnelle votée l’année dernière. Plusieurs nouvelles lois et réglementations ont été adoptées.
En tête de l’ordre du jour, le projet de loi sur la création de deux nouvelles décorations (« Pour le 30e anniversaire de l'Indépendance du Turkménistan » et « Défenseur de la patrie du Turkménistan indépendant ») a été approuvé par les députés. À l’occasion de l’anniversaire du pays, ces médailles doivent être décernées aux citoyens ayant obtenu un grand succès dans les domaines politique, économique et culturel du pays.
Autre projet examiné et approuvé : la loi sur les partenariats public-privé. Ce texte est destiné à créer des conditions juridiques, économiques et financières favorables au développement dynamique des petites et moyennes entreprises et à apporter un soutien global à l’entrepreneuriat et aux initiatives privées. Il améliore le système fiscal et simplifie la procédure d’enregistrement et d’octroi de licences pour les activités entrepreneuriales.
Une nouvelle édition de la loi sur l’éducation a également été approuvée à l’unanimité. Elle régit la base juridique des relations dans le domaine de l’enseignement et détermine les principes de la politique de l’État dans ce domaine, ainsi que les buts, les objectifs, les fonctions du système éducatif et la base organisationnelle de la gestion de ses activités. Les députés ont réaffirmé que le droit à l’éducation, de par la Constitution, était fondamental et inaliénable.
Les parlementaires ont étudié et adopté le projet de loi sur les dénominations commerciales qui entre dans le cadre des procédures destinées à protéger les droits de propriété intellectuelle pour établir les conditions d’attribution des dénominations commerciales aux personnes morales et à renforcer leur protection juridique.
Deux autres textes votés concernent l’adhésion à la Convention douanière sur les conteneurs et à la Convention sur le régime douanier applicable aux conteneurs utilisés pour le transport international.
En plus de ce programme assez chargé, les députés ont amendé plusieurs lois existantes, notamment sur des titres honorifiques, sur les appels d’offres, sur la pêche et la conservation des ressources aquatiques, etc.
Pour finir, les députés ont approuvé le nouveau règlement du Mejlis ainsi que les règles d’organisation et de fonctionnement de son appareil administratif.