dimanche, 23 août 2020

Le Parlement turkmène va devenir bicaméral

Le projet de loi portant révision à la Constitution du Turkménistan dans le but d’instaurer un système parlementaire bicaméral a été dévoilé lors d'une réunion par vidéoconférence de la Commission constitutionnelle dirigée par le président Berdymoukhamedov.

C’est au terme d’un processus complexe, lancé l'année dernière lors de la session annuelle du Khalk Maslakhaty (Conseil du peuple), que le projet définitif a été établi. Il s’agit du fruit d’un travail de longue haleine mené par la Commission constitutionnelle constituée à cet effet avec, pour membres, les présidents des partis politiques, le président du Parlement, le ministre de la justice et d'autres experts et représentants d’organismes et d’organisations représentatives.

Le grand public, informé des grandes lignes de la réforme souhaitée, a été invité à faire des propositions tandis que la Commission sollicitait l’avis des experts juridiques et étudiait les modèles de système bicaméral dans différents pays. Les médias se sont fait largement l’écho des différents développements du processus.

Désormais, le projet de loi est prêt et le chef de l’État a signé un décret le renvoyant pour délibération devant le Khalk Maslakhaty qui se réunira le 25 septembre prochain par vidéoconférence. Dès son approbation par le Conseil du peuple, le texte sera examiné par le Parlement actuel, le Mejlis, aux fins d’adoption définitive.

Il convient de noter que le Khalk Maslakhaty, dans son état présent, est un organe purement consultatif qui se dissoudra de facto à la fin de la réunion du 25 septembre. Cependant, dès l'adoption par le Mejlis des amendements à la Constitution, une chambre haute du Parlement sera créée avec des pouvoirs législatifs et de contrôle qui prendra le nom de Khalk Maslakhaty, mais avec une composition totalement différence de actuel.

Après l’adoption de la réforme, le Parlement du Turkménistan s'appellera Conseil national du Turkménistan et sera composé de deux chambres : la chambre haute (Khalk Maslakhaty) et la chambre basse qui continuera à s’appeler Mejlis.

La nouvelle chambre haute sera composée de quarante-huit membres, élus au scrutin secret par les organes provinciaux du Khalk Maslakhaty à raison de huit pour chacune des cinq provinces et de la capitale, Achgabat. Personne ne pourra être simultanément membre des deux chambres.